1. Organisme public propriétaire

Commune de Gannat, 26 Place Hennequin, 03800 GANNAT.

2. Objet du présent Avis

La Commune de Gannat, propriétaire des locaux décrits à l’article suivant sis sur Le Mont Libre à Gannat (03800), ne souhaite plus gérer en régie directe le camping municipal « Le Mont Libre » et à la volonté de proposer ce bien à la location.

Elle a reçu des manifestations d’intérêt spontanée en vue de l’occupation des locaux précités.

La présente consultation est un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) permettant à la Ville de Gannat d’identifier des potentiels candidats.

3. Description des lieux concernés

Voir ANNEXE N°1 : DESCRIPTIF DU SITE

4. Activité envisagée

Activité commerciale d’hôtellerie de plein air.

A ce jour, elle est ouverte 7 jours sur 7 pendant la saison s’étalant du premier week-end d’avril au premier week-end d’octobre inclus, activités de loisirs, snack et vente de souvenirs et produits alimentaires à emporter.

5. Montage juridique : Convention d’occupation temporaire des locaux

Le montage juridique sera une convention d’occupation temporaire du domaine privé conclue à titre onéreux pour la durée du mandat + 3 années (soit du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2029) renouvelable expressivement pour la même durée (ci-joint projet de convention d’occupation précaire).

Ainsi que le prévoient les dispositions de l’article L2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques CGPPP, les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables.

La commune prévoit d’établir avec l’occupant une « convention d’occupation des locaux et des installations du camping « Le Mont Libre ».

6. Modalités de remise des propositions

Une visite du site pourra être organisée sur demande pour l’élaboration du projet.

Le dossier de candidature devra notamment préciser :

• Le descriptif détaillé des orientations générales prévues, de l’offre d’hébergement et de services proposés
• Le classement administratif envisagé et l’adhésion éventuelle à des labels
• Les éléments programmatiques envisagés (aménagements et équipements notamment avec description et estimation)
• Le mode de gestion envisagé (nom, raison sociale, forme juridique de la société, siège social, type de contractualisation proposé…) avec une présentation de la société, des références détaillées et expériences du candidat dans le domaine du tourisme et de l’hôtellerie de plein air
• Un échéancier de mise en œuvre et mise en service du projet intégrant les phases d’études, d’autorisation et de travaux éventuels.

Ces éléments devront permettre à la commune de choisir le locataire le plus efficient.

Les projets susceptibles d’intéresser la commune devront répondre aux critères suivants :

• Qualité et pertinence du projet proposé
• Capacité à développer une activité d’hôtellerie de plein air (assurer le fonctionnement de la structure, la continuité du service et son développement)
• Expérience reconnue dans ce domaine (ou similaire)
• Capacité financière du candidat
• Ambition environnementale, en cohérence avec la démarche communale de respect et protection de l’environnement, du cadre de vie (compatible avec les valeurs de l’écotourisme).
• Capacité à proposer une offre touristique compatible avec la tranquillité du voisinage (habitations à proximité) et la qualité paysagère du site
• Synergie avec les projets touristiques environnants et ceux des acteurs du territoire communal (commune, associations, commerces, intercommunalité…)

7. Date limite de remise des manifestations d’intérêt

Le candidat devra déposer à la Mairie de Gannat 26 place Hennequin 03800 GANNAT contre récépissé ou transmettre par mail (petat.j@ccspsl.fr), un dossier de candidature détaillé dès que possible et au plus tard le 4 novembre 2022, rédigé en langue française.

8. Déroulement de la procédure : choix du candidat

La Ville auditionnera les candidats dont elle jugera les propositions recevables courant novembre 2022.

Le conseil municipal choisira le locataire retenu lors de sa réunion de fin d’année 2022 ou au plus tard en début d’année 2023.

La convention d’occupation temporaire sera signée au plus tard au printemps 2023.

9. ANNEXES

ANNEXE 1 : Descriptif du site.

ANNEXE 2 : Projet de convention d’occupation temporaire des locaux.