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Application de la Révision Générale du PLU, du PDA et du ZA

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La commune a approuvé le 05 mai 2023 la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, les nouveaux Périmètres Délimités des Abords et du Zonage d’Assainissement.

Le Plan Local d’Urbanisme est désormais opposable à toute autorisation d’urbanisme depuis sa mise en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr) le 15 juin 2023.

LE PLU

est le document qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune en tenant compte des règlements locaux, supra-communaux et nationaux. Il s’impose à tous les acteurs, publics et privés, ayant un projet de construction d’aménagement.

LES PDA

créent une Servitude d’Utilité Publique de protection qui se substitue à la protection existante, au sein de laquelle tous les avis de l’Architecte des Bâtiments de France deviennent conformes. Jusqu’à maintenant, l’Église Sainte-Croix, le Château et l’église Saint-Etienne étaient protégés par un rayon de 500 m. Un Périmètre Délimité des Abords s’appliquait déjà à l’Eglise Saint-James. Les Périmètres Délimités des Abords seront instaurés en fonction des enjeux patrimoniaux de chacun d’entre eux et non plus de façon indifférenciée.

LE ZA

sera réalisé afin de mettre en place progressivement un réseau d’assainissement collectif séparatif des eaux usées sur l’ensemble de la commune par sous-secteurs urbanisés, et en adéquation avec les contours de l’enveloppe urbaine du Plan Local d’Urbanisme. Il vise également au maintien et à la mise aux normes de l’assainissement non collectif d’habitations éloignées de l’agglomération et non facilement raccordables.

Retrouvez les pièces dans la rubrique téléchargement de la page.

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juin 2023 Zip - 16 Mo
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