Vos démarches en ligne

Contenu de la page : Vos démarches en ligne

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Haute mer

Haute mer

Définition de glossaire
Mis à jour le 06 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Espace maritime inappropriable et n'appartenant à aucun État