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Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

Définition de glossaire
Mis à jour le 20 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna