Vos démarches en ligne

Contenu de la page : Vos démarches en ligne

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » À titre onéreux

À titre onéreux

Définition de glossaire
Mis à jour le 15 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")