Vos démarches en ligne

Contenu de la page : Vos démarches en ligne

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Adjudication

Adjudication

Définition de glossaire
Mis à jour le 18 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vente d'un bien mobilier ou immobilier aux enchères publiques